Certains documents sont obligatoires pour la vente d’un bien immobilier. En effet, plusieurs diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant de pouvoir céder un bien. Ces études doivent être réalisées par des diagnostiqueurs professionnels et les documents qu’ils remettent à l’issue du diagnostic permettent d’informer les futurs acquéreurs sur les différentes caractéristiques du bien. Le but de cette analyse est de mesurer l’état des risques du bâtiment.
Le diagnostic performance numérique (« DPE »)
Chaque logement consomme de l’énergie (chauffage, électricité...) Le DPE permet de chiffrer les dépenses énergétiques du logement. C’est une synthèse technique du bâtiment qui permet de calculer le nombre de kWh d’énergie primaire par m2 et par an. Cette analyse prend en compte l’isolation, le système de chauffage et la production d’eau chaude de l’habitat. Ce diagnostic est valable 10 ans.
Le diagnostic ERP (état des risques et pollutions)
Le diagnostic ERP informe le futur occupant d’un logement sur les risques naturels, sismique, miniers et technologique liés au terrain. Cela comprend par exemple les possibles feux de forêts, les inondations ou les accidents industriels. Ce diagnostic est valable 6 mois.
Le diagnostic plomb (« CREP »)
Le constat de risque d’expositions au plomb est obligatoire pour tout logements construit avant 1949. Il informe sur la présence et le taux de plomb dans le logement. Si le diagnostic est négatif, il n’a pas de date de validité, cependant s’il s’avère positif, il devient alors valable 1 an dans le cadre d’une vente et 6 mois dans le cadre d’une location.
Le diagnostic amiante
L’interdiction de l’amiante est appliquée depuis 1997. Ce diagnostic amiante est obligatoire pour tout type de logement et doit être réalisé par un professionnel. Depuis 2013, la durée de validité de ce diagnostic est illimitée, qu’il soit négatif ou positif. Il doit toutefois être renouvelé pour toute nouvelle vente ou location.
Le diagnostic termites et autres insectes xylophages
Tous les propriétaires de logements situés dans une zone d’habitation déclarée par un arrêté préfectoral comme sujette aux insectes xylophages doivent fournir un diagnostic termites. Ce diagnostic n’est valable que 6 mois à compter de sa date de réalisation.
Le diagnostic gaz
Tous les logements équipés d’une installation de gaz naturel datant de plus de 15 ans sont contraint de fournir un diagnostic gaz. Celui-ci atteste que votre installation est conforme, il assure aussi la sécurité du bâtiment. Ce diagnostic est valable 3 ans.
Le diagnostic électrique
Comme pour le gaz, le diagnostic électrique concerne les logements équipés d’une installation électrique datant de plus de 15 ans. C’est un diagnostic fait par un professionnel qui remet un certificat de conformité électrique. Il n’y a pas d’obligation de mise aux normes pour la vente d’un bien. Ce diagnostic est valable 3ans.
Loi carrez
Ce diagnostic est obligatoire pour toute vente d’appartement ou de maison en copropriété. Il permet de déterminer avec précision la surface de votre bien dont la hauteur minimum est de 1m80. (hors balcon, cave…) Le diagnostic du métrage en loi carrez à une durée illimitée sauf si des travaux de réaménagement du logement ont lieu.
